Votre site web est en ligne, il est beau et rapide… mais affiche-t-il toutes les informations légales requises ? En Belgique, plusieurs textes imposent aux entreprises de communiquer certaines données sur leur site. Ces obligations sont souvent négligées, alors qu'elles sont simples à respecter et participent à la confiance de vos visiteurs. Cet article fait le point de manière générale ; pour une situation particulière, n'hésitez pas à consulter votre comptable ou un juriste.
Pourquoi des mentions légales ?
Le principe est la transparence : toute personne qui consulte votre site doit pouvoir identifier clairement l'entreprise qui se trouve derrière, et la contacter. C'est une protection pour le consommateur, mais aussi pour vos partenaires professionnels. En droit belge, ces exigences découlent principalement du Code de droit économique (notamment les dispositions relatives aux services de la société de l'information et à l'information du client) et du Code des sociétés et des associations pour les personnes morales.
Un site sans identification claire paraît moins fiable. À l'inverse, des mentions complètes rassurent le visiteur avant qu'il ne prenne contact ou passe commande.
Les informations de base à afficher
De manière générale, un site professionnel belge doit permettre d'accéder facilement, directement et en permanence aux informations suivantes :
- le nom ou la dénomination de l'entreprise ;
- l'adresse géographique de l'établissement (pas seulement une boîte postale) ;
- des coordonnées de contact permettant une communication rapide et directe, dont une adresse e-mail ;
- le numéro d'entreprise attribué par la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) ;
- le numéro de TVA, si l'entreprise y est assujettie ;
- pour les professions réglementées : le titre professionnel, l'ordre ou l'organisme professionnel auquel vous appartenez et les règles professionnelles applicables ;
- le cas échéant, les coordonnées de l'autorité de surveillance compétente si votre activité est soumise à autorisation.
Les informations propres aux sociétés et associations
Si vous exercez sous forme de société (SRL, SA, SC…) ou d'ASBL, le Code des sociétés et des associations prévoit que certains éléments figurent sur les documents émanant de la personne morale, y compris son site internet. On y retrouve notamment :
- la dénomination et la forme juridique, en toutes lettres ou en abrégé ;
- l'adresse précise du siège ;
- le numéro d'entreprise suivi de l'abréviation RPM (ou RPR en néerlandais) et du tribunal de l'entreprise compétent ;
- le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale ;
- le cas échéant, l'indication que la société est en liquidation.
Ces mentions sont souvent placées dans le pied de page de toutes les pages, complété par une page dédiée « Mentions légales ».
Si vous vendez en ligne : des obligations supplémentaires
Dès que votre site permet de commander ou de payer, d'autres règles s'ajoutent, en particulier vis-à-vis des consommateurs :
- des prix clairs, indiqués TVA comprise pour les consommateurs, avec les éventuels frais de livraison précisés ;
- des conditions générales de vente accessibles avant la commande ;
- une information sur le droit de rétractation (en principe 14 jours pour les contrats à distance avec des consommateurs, avec certaines exceptions) ;
- les caractéristiques essentielles des produits ou services, les modalités de paiement, de livraison et de réclamation ;
- une confirmation de commande sur un support durable, par exemple un e-mail.
Ne pas oublier la vie privée et les cookies
Les mentions légales ne se limitent pas à l'identité de l'entreprise. Dès que votre site collecte des données personnelles (formulaire de contact, newsletter, statistiques, compte client), le RGPD vous impose d'informer les visiteurs de manière claire : qui traite les données, dans quel but, sur quelle base légale, combien de temps elles sont conservées, et comment exercer ses droits. Cela passe par une politique de confidentialité accessible et compréhensible.
Les cookies non essentiels, comme ceux de mesure d'audience ou de publicité, nécessitent par ailleurs le consentement préalable du visiteur.
Une check-list rapide
- Votre pied de page affiche-t-il le nom, l'adresse, le numéro d'entreprise et la TVA ?
- Une page « Mentions légales » est-elle accessible depuis toutes les pages ?
- Votre forme juridique, la mention RPM et le tribunal compétent sont-ils indiqués si vous êtes une société ou une ASBL ?
- Une politique de confidentialité à jour est-elle publiée ?
- Les informations sont-elles disponibles dans toutes les langues du site ?
Ces vérifications ne prennent que quelques minutes et évitent bien des désagréments. Lors de chaque création de site web, nous intégrons ces éléments dès la conception, et un audit digital permet de contrôler un site existant.
