La facturation électronique via Peppol est-elle obligatoire pour mon entreprise ?
Depuis le 1er janvier 2026, les factures entre entreprises belges assujetties à la TVA doivent en principe être des factures électroniques structurées, échangées via le réseau Peppol. Certaines catégories bénéficient d'exceptions prévues par la loi. Les factures aux particuliers ne sont pas concernées. Confirmez votre situation avec votre comptable et consultez les informations du SPF Finances. digitalisations.be vous aide à choisir et configurer une solution Peppol adaptée.
Concrètement, comment envoyer et recevoir des factures via Peppol ?
Vous passez par un fournisseur de services Peppol, souvent intégré à votre logiciel de facturation ou de comptabilité. Votre entreprise est enregistrée sur le réseau avec son numéro d'entreprise ; vos factures partent alors au format structuré directement dans le logiciel de votre client, et vous recevez celles de vos fournisseurs de la même façon. Vérifiez d'abord si votre logiciel actuel le permet déjà. digitalisations.be configure l'enregistrement, teste les échanges et relie le flux à votre comptabilité.
Une facture PDF envoyée par e-mail est-elle encore valable ?
Entre entreprises belges assujetties à la TVA, un PDF n'est en principe plus une facture valable depuis le 1er janvier 2026 : la facture doit être électronique et structurée. Le PDF peut accompagner la facture structurée comme copie lisible. Pour les clients particuliers ou certaines situations exemptées, d'autres règles peuvent s'appliquer. Faites valider vos cas par votre comptable. digitalisations.be adapte votre processus de facturation pour envoyer le bon format à chaque client.
Notre ASBL est-elle concernée par la facturation Peppol ?
Cela dépend surtout de son statut TVA. Une ASBL assujettie à la TVA qui facture à des entreprises belges est en principe soumise à l'obligation. Une ASBL non assujettie n'émet généralement pas de factures Peppol, mais elle peut recevoir des factures électroniques de ses fournisseurs. Les règles comportent des nuances : vérifiez avec votre comptable ou le SPF Finances. digitalisations.be accompagne les associations dans la mise en place d'une solution simple et proportionnée.
